A droite comme à gauche, la classe politique rend hommage à Jean-Louis DEBRE, décédé dans la nuit du 3 au 4 mars à l’âge de 80 ans.

De quoi se mêle donc le barreau du Val-de-Marne qui entend lui aussi lui rendre hommage ?  Et bien mais de ce qui le regarde ! Ses avocats sont épris de Droit. Ils aiment la rigueur et l’intégrité. Ils s’efforcent d’être lucides et de toujours conserver un esprit d’ouverture.

Ils ont chevillé au corps la défense des libertés… et celui qui n’est plus incarnait tout cela.

Sait-on que, capacitaire en droit (il n’avait pas le bac et s’en flattait), il avait intégré l’ENM et était devenu magistrat d’abord au parquet d’EVRY puis au siège en qualité de juge d’instruction ? Très tôt la politique s’est emparée de lui (il avait de qui tenir…) et on l’a vu devenir conseiller municipal puis député puis maire encore et à nouveau député, bientôt ministre de l’intérieur. Ce fut ensuite la Présidence de l’Assemblée Nationale. On se plaisait alors à dire de lui qu’il était « le plus rigoureux dans le respect des droits de l’opposition ». Vint enfin la Présidence du Conseil Constitutionnel où il resta neuf années et s’y montra un ardent défenseur de nos institutions. C’est qu’il croyait à la force du Droit !

Rien de sévère ou de guindé dans tout cela. Un humour corrosif, une passion pour la littérature (il a beaucoup écrit et ses carnets sont précieux) et… le théâtre ! Car c’est au théâtre qu’il nous offrit ses derniers feux dans une pièce intitulée « Ces femmes qui ont réveillé la France ».

Alors oui, pour tout cela le barreau rend hommage à Monsieur Jean-Louis DEBRE. Respect, Monsieur le Président. 

Après trois années passées à la tête du parquet de CRETEIL, il nous quitte, nommé qu’il a été lors du Conseil des ministres du 19 février dernier à la direction de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN). Deuxième magistrat à occuper le poste après Madame Agnès THIBAULT-LECUIVRE, sa nomination confirme les efforts entrepris pour que cette institution, souvent critiquée pour son manque d’indépendance, regagne la confiance de nos concitoyens.

Il nous quitte donc et si l’on peut dire beaucoup de Stéphane HARDOUIN (il aura en effet connu à CRETEIL quelques tumultes et l’on se souvient de la fronde du barreau lorsqu’il a été question d’inclure dans la permanence pénale les CRPC (*) avec déférement), nul ne saurait nier la compétence, l’engagement, la détermination et la clairvoyance de ce Chef de juridiction, autant de qualités qu’il a donné à voir durant ces trois années. Son parcours parlait d’ailleurs pour lui qui se définit lui-même comme « un magistrat de mission, ayant alterné des expériences variées sur le terrain et dans les ministères ».

il nous quitte et c’est à CRETEIL une perte pour tous les acteurs de justice. « Je crois en l’action et à la réforme au service de l’institution judiciaire. Lucide mais optimiste. » disait-il encore il y a peu. Gageons qu’il saura à la tête de l’IGPN conserver lucidité et optimisme pour le bien de tous. Monsieur le Procureur, le barreau vous salue et vous souhaite le meilleur dans ces nouvelles fonctions.

(*) CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.

Bien qu’elle ne s’impose pas aux juridictions administratives, le tribunal administratif de MELUN avait opportunément résolu de convier le 10 février dernier, dans la pompe et sous les ors de l’ancien couvent des carmes magnifiquement restauré qu’il occupe depuis le 1^er septembre 1998, les personnalités du monde civil, économique et judiciaire de son ressort à une audience solennelle de rentrée. C’est que l’occasion était belle de célébrer le 25^ème anniversaire de l’instauration des « référés administratifs » dont le succès ne se dément pas puisqu’ils représentent aujourd’hui près d’un tiers des affaires jugées. Succès donc mais qui doit conduire à la prudence car « il convient de veiller à ce que ces procédures d’urgence n’empiètent pas sur le reste de l’activité » a dit la Présidente, Madame Corinne LEDAMOISEL, ajoutant toutefois qu’elle ne doutait pas que « par le dialogue permanent, juridictions, avocats et administrations, nombre d’affaires pourra être orienté vers la médiation administrative ».  

Mais à ce tableau somme toute heureux se sont invitées l’émotion et la gravité. En  effet, comment être indifférent au fait qu’après qu’ait été annulée  l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) décernée à l’influenceur algérien dénommé DOUALEMN, des magistrats et des greffiers aient été outragés, stigmatisés  en raison de leur nom ou prénom à consonance étrangère et menacés cependant que des photos de la Présidente Corinne LEDAMOISEL et du Président de la chambre des référés Michel AYMARD aient été largement diffusées sur les réseaux sociaux accompagnées de messages appelant « à la pendre haut et court » et « à le décapiter » ?

Force a donc été à Madame LEDAMOISEL de rappeler solennellement que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile récemment modifié « interdit de décerner l’OQTF à un étranger disposant (comme en l’espèce) d’un titre de séjour de dix ans » et que son tribunal n’avait donc fait qu’appliquer la loi tout comme il l’avait fait « en demandant à l’autorité préfectorale de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen ».

Qu’il nous soit permis de saluer ici la délicatesse de ce grand magistrat pour n’avoir rien dit du fait que notre Ministre de l’Intérieur, plus que courroucé par cette décision, lors des débats à l’assemblée nationale de janvier 2024, avait avec le groupe qu’il présidait alors voté  les textes qu’on vient d’évoquer…

Les temps présents sont décidément bien rudes pour notre Etat de Droit et la résistance s’impose à tous, que nous soyons ou non acteurs de justice. Le barreau du VAL-DE-MARNE, à l’instar du barreau frère qu’est celui de MELUN, exprime sans détour son soutien aux magistrats du tribunal administratif de MELUN. Il en appel au respect de l’office des juges, garants des droits de chacun. 

Ukraine, Gaza, Iran, Russie, Chine, Etats-Unis et tant d’autres…,
sectarisme, radicalisme, racisme, antisémitisme…,
injures, invectives, colères irraisonnées…,
la liste est longue de ce qui contribue aux malheurs de notre monde.
Mais même si elle peine, il arrive parfois que la parole d’un « juste » parvienne à se faire entendre dans le tumulte des choses (*) et qu’elle raisonne pour longtemps.

Un an, un an déjà que Robert BADINTER nous a quittés et que son absence se fait cruellement sentir mais il demeure pour tous un phare et il nous laisse un héritage qu’il nous faut entretenir. C’est que s’il était certes un homme de talent et de conviction, il était surtout un homme de Justice et de raison, un sage à qui notre société et notre Droit doivent beaucoup.

Il n’est pas habituel pour la commission « Communication » de donner des conseils de lecture ; elle croit cependant devoir le faire aujourd’hui à l’occasion de la parution le 6 février dernier aux éditions LexisNexis d’un livre-chorale : « Robert BADINTER, l’œuvre du juste ». Le lecteur y trouvera retracés sa vie professionnelle, ses actions et ses combats qui tous ont imprégné durablement le siècle et sont pour chacun d’entre nous une source d’inspiration.

Puisse sa parole ainsi rapportée nous aider à calmer le tumulte du monde. Alors à tous, bonne lecture !

(*) François MAURIAC, « Le désert de l’amour