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La "PPN" déployée à Créteil : pari gagné ?

PPN 300x358Parce qu’il est depuis toujours en quête d’innovation, le tribunal judiciaire de CRETEIL  s’attèle depuis un peu plus d’une année à la mise en place de la « PPN », autrement dit « la procédure pénale numérique », émanation de l’esprit de la « loi de confiance dans l’institution judiciaire » puisqu’ elle a pour objectif de simplifier le traitement des procédures pénales, de faciliter la collaboration de tous les acteurs de la chaîne pénale et partant de rendre la Justice plus rapide et plus efficace, celle qu’espèrent nos concitoyens et qu’ils sont légitimes à attendre.

Et ils n’ont pas ménagé leur peine, les acteurs cristoliens ! Tous, policiers, services enquêteurs, magistrats, greffiers, associations d’aide aux victimes et avocats, ont collaboré et collaborent encore avec une belle énergie pour déployer la PPN. Un premier séminaire organisé le 23 novembre 2023 nous a révélé que les flux numériques étaient désormais ouverts à l’ensemble des procédures de défèrement. Depuis janvier 2024 le papier est exclu des audiences de comparutions immédiates et la signature électronique se développe. Demain les ordonnances pénales seront dématérialisées et le papier sera banni…

Alors, pari gagné ? L’heure est venue de dresser le bilan des travaux accomplis et d’envisager ceux à venir car il en est encore, et de nombreux.

Aussi la Chancellerie, le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique, la Cour, le Tribunal et le Barreau nous proposent-ils de participer au séminaire qu’ils organisent le lundi 24 mai 2024 de 9 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30 dans la salle des assises du palais de justice, l’occasion de connaître, d’interroger, de comprendre et d’échanger…

Accompagner la marche de notre justice est pour tous un devoir. Pour les avocats, c’est une exigence. Alors ne manquez pas ce rendez- vous, d’autant que la journée se clôturera par un moment de grâce : le piano de Monsieur le 1er vice-Président Sylvain Bottineau dont le talent nous est connu et les plaidoiries des anciens secrétaires de la conférence, nos confrères Emmanuelle DEBRENNE, Anagi KODITUWAKKU, Paul LOUVEAU, Julien RIETZMANN et Jean-William VEZINET !

Voir le programme (PDF), cliquez-ici
Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Robes rouges et robes noires réunies pour un vibrant hommage à Robert Badinter

BVDM HOMMAGE ROBERT BADINTER 1 30014 février 2024 à midi, ils sont là, dans la salle des pas perdus du Palais de justice de CRETEIL. Répondant à l’appel qui des Chefs de la juridiction et de la Directrice du  greffe, qui du nouveau Bâtonnier de l’Ordre, ils sont venus en nombre pour rendre un dernier hommage à celui qui nous a quitté sans bruit dans la nuit du 8 au 9 février dernier et qui nous laisse désormais orphelins : Robert BADINTER.

BVDM HOMMAGE ROBERT BADINTER 2 300Ils écouteront d’abord avec recueillement le Président Eric BIENKO VEL BIENEK qui évoquera pour eux son parcours : d’abord le grand avocat qu’il fut (« le meilleur d’entre tous », disait hier encore le Bâtonnier de PARIS), pugnace et déterminé ; puis le Garde des sceaux à qui l’on doit bien sûr, et ce n’est pas rien, l’abolition de la peine de mort mais aussi tant d’autres réformes essentielles pour que la justice de notre pays soit la Justice ; enfin le grand juge constitutionnel qui veilla à préserver les valeurs qui font la grandeur de notre démocratie.

Le Bâtonnier Yolaine BANCAREL quant à elle leur dira qu’il était tout cela, certes mais pas seulement : elle les invitera à se souvenir qu’il était un cœur ardent, un juste parmi les justes et une conscience morale pour tous. A l’heure où l’oubli et la haine reprennent force et vigueur, elle les exhortera au courage, le même que celui dont il fit toujours preuve, « du courage pour aujourd’hui, du courage pour demain, du courage pour toujours… ».

Faut-il le dire, la minute de silence qui suivra, réunissant robes rouges et robes noires, résonne encore dans la salle des pas perdus.


Disparition de Robert Badinter, la perte d'un phare...

Robert BADINTERA l’instar de tous les barreaux de Métropole et d’Outre-mer, le barreau du Val-de-Marne est frappé d’un deuil cruel : Maître Robert BADINTER s’est éteint dans la nuit.

De nombreux hommages lui sont déjà rendus ; d’autres viendront qui salueront son exceptionnel parcours, ses combats menés sans relâche, avec une folle détermination .

Le barreau du Val-de-Marne quant à lui se souviendra que cet homme à la frêle silhouette, à l’œil perçant sous un sourcil broussailleux, était plus qu’un avocat, il en était la quintessence même. « Juste parmi les justes », il aura été pour tous le foyer d’une lumière qui ne s’éteindra pas.

A sa famille et à ses proches il entend exprimer ses condoléances attristées.

Copyright : EFB


Finale du prix "VERGES" : la valeur n'attend pas...

VERGES 1 300x140Ce 5 février, la salle des assises du palais de justice de CRETEIL n’aura pas désempli !

C’est qu’après avoir accueilli l’audience solennelle de rentrée du tribunal, il lui revenait de recevoir quatre jeunes bretteurs, étudiants de la faculté de droit de CRETEIL, avec pour mission, les uns de requérir, les autres de défendre, dans une affaire d’agression sexuelle sur mineurs et de tenter ainsi de voir consacrer leur éloquence par l’obtention du prix « Jacques VERGES », et ce à l’initiative de l’association d’étudiants « REVEILLE-TOI, UPEC »  dont l’objectif est, comme l’a rappelé son co-Président, Monsieur Sofiane OUZANE, de « valoriser l’éloquence, promouvoir la culture juridique et défendre la langue française ». Objectif ambitieux s’il en est mais terriblement salutaire !

Et ils ont fort bien fait, ces quatre « magnifiques »! Devant un jury que présidait le Président BIENKO-VEL-BIENEK avec à ses côtés Monsieur le Procureur HARDOUIN, Monsieur le Vice-Doyen GREAU, Madame le Professeur GHICA-LEMARCHAND, Monsieur le Maître de conférence ALLIX, Madame le bâtonnier MENESGUEN et naturellement Madame le Bâtonnier BANCAREL (de quoi en impressionner plus d’un!), ils ont rivalisé d’intelligence, de pugnacité, de pertinence et… d’éloquence.

« Choisir, c’est toujours renoncer » or il fallait bien un vainqueur et le prix revint à  Johanna MONTOUT pour qui la Défense n’a déjà plus que peu de secret et dont il semble acquis que son avenir est à la barre.

Mais comment ne pas saluer le talent déjà affirmé de ses concurrents : Pietro LEMERCIER, Laura VERDIER et Medie BISUMBULE, avec une mention spéciale pour le si jeune Pietro (il nous pardonnera cette familiarité qui ne fait que traduire notre affection) tout récemment arrivé à la faculté puisqu’en 1ère année de licence et déjà pénétré des mots d’Albert CAMUS : « Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde ».

Bravo à tous mais bravo aussi et merci à Sofiane OUZANE et à Ilan STRASBACH, co-Présidents de l’association, pour leur engagement passionné.

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Audience solennelle de rentrée du tribunal : dynamisme et volonté !

BVDM AUDIENCE SOLENNELLE 300x128Salle comble ce 5 février 2024 pour la Rentrée Solennelle du tribunal judiciaire de CRETEIL. Une rentrée un rien tardive au regard de l’habituel calendrier mais une bien belle rentrée puisque sous le signe de l’engagement et de la détermination, de quoi satisfaire Monsieur Jacques BOULARD, 1er Président de la Cour d’appel de Paris, et les hautes personnalités du monde civil et judiciaire qui avaient tenu à être présents. De quoi satisfaire aussi le barreau, largement représenté puisqu’on trouvait aux côtés du Bâtonnier Yolaine BANCAREL, outre un grand nombre des membres du conseil de l’Ordre, rien moins que dix anciens Bâtonniers…

« Dynamisme et volonté d’aller de l’avant »,  tels étaient les premiers mots du propos introductif de la plaquette relatant l’activité de la juridiction en 2023 remise aux participants. Et ces mots n’étaient pas vains, le Président Eric BIENKO VEL BIENEK et le Procureur de la République Stéphane HARDOUIN évoquant tour à tour l’activité grandissante des chambres civiles, celle soutenue de la chaîne pénale, celle encore des six tribunaux de proximité du ressort, celle enfin du tribunal pour enfants, qu’il s’agisse de l’assistance éducative ou de la pleine effectivité du code de la justice pénale des mineurs.

« Dynamisme et volonté » devraient, ont-ils déclaré, également caractériser l’année qui s’ouvre : réorganisation de la chaîne pénale, déploiement accéléré de la procédure pénale numérique, développement au sein des chambres civiles de la politique de l’amiable avec mise en place d’audiences de règlement amiable et de procédure de césure, réflexion approfondie en matière d’aménagement des peines et politique volontariste dans la lutte contre les violences intrafamiliales qui devrait se prolonger par la création d’un « pôle VIF ».

La volonté est une chose ; les moyens de l’exercer en sont une autre. Puisse le 1er Président BOULARD, séduit par de tels projets, convaincre la Chancellerie de donner à cette belle juridiction les moyens matériels et humains qui lui manquent encore cruellement !

On ne saurait achever ces quelques lignes sans rendre un hommage appuyé, ainsi que l’on fait les Chefs de notre juridiction, à Madame  Michèle GANASCIA, 1ère vice-Présidente du tribunal qui présidait sa 1ère chambre civile depuis de nombreuses années. Le barreau a toujours eu pour elle estime et, pourquoi le taire, amitié. Elle nous quitte aujourd’hui, ayant fait valoir ses droits à la retraite. Le barreau la salue et lui souhaite le meilleur dans la nouvelle vie qui s’offre à elle. 

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Rentrée solennelle de la prud'homie à Créteil : un bilan mitigé

BVDM 2 PRUDHOMIE 300x163Le 22 janvier dernier la salle des Assises du Palais de justice accueillait, en présence des chefs de la juridiction et des personnalités du monde civil et économique du département, le Conseil des prud’hommes de CRETEIL pour sa rentrée solennelle.

L’occasion pour son Président sortant, Monsieur Carmelo VISCONTI, de dresser le bilan de l’année passée, un bilan mitigé puisque caractérisé par une baisse sensible des affaires nouvelles (un peu plus de 2000 en 2023 contre 2300 en 2022) et un taux de conciliation trop modeste (8,5 %, la section encadrement caracolant en tête avec 15,6 %) mais illustré aussi par la réflexion désormais résolument entamée sur le recours aux MARD compte-tenu des délais de traitement des affaires (en moyenne vingt mois devant le Conseil des prud’hommes de CRETEIL et vingt-quatre mois en moyenne devant la chambre sociale de la Cour d’appel de PARIS).

BVDM 1 PRUDHOMIE 300x228L’occasion aussi pour le président élu, Monsieur Daniel DADU, de déplorer le manque de personnel du greffe mais de louer la qualité et le dévouement de tous ceux qui œuvrent au soutien des conseillers prud’homaux, ces magistrats non professionnels qui formés par l’ENM et les organisations syndicales doivent rendre une justice de plus en plus complexe et terriblement exigeante.

On ne saurait taire l’alerte du président VISCONTI quant à la multiplication des réformes en matière de droit du travail depuis 2015, à l’origine d’une insécurité juridique grandissante notamment pour les salariés dont les délais de contestation ne cessent d’être réduits, le président VISCONTI dénonçant la réforme annoncée visant à limiter les délais de contestation d’un licenciement à deux mois, ce qui conduirait immanquablement certains salariés à devoir saisir la juridiction prud’homale avant la fin de leur préavis… !

Osera-t-on encore affirmer que notre Justice s’efforce d’être au plus près des préoccupations des justiciables ?...


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