« S’il est un pilier de l’égalité entre les hommes et les femmes, c’est bien la lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes ». Voilà ce qu’affirmait haut et fort le Président Emmanuel MACRON à l’aube de son premier mandat. Ce bel engagement se matérialisait par l’ouverture le 3 septembre 2019 d’un « Grenelle des violences conjugales » augurant de mesures ambitieuses propres à répondre à trois objectifs : assurer une protection intégrale et immédiate des femmes, mieux traiter les violences et leurs spécificités, sanctionner les auteurs de violences de manière plus effective.
Six années se sont écoulées et, si l’on ne saurait taire les efforts entrepris par tous les acteurs de terrain, force est d’admettre que le compte n’y est pas encore. Pas un jour sans qu’une femme, ici ou ailleurs, ne soit victime de violences verbales, physiques, psychologiques ou sexuelles. Pire : la famille n’est plus le cocon sécure dans lequel devraient se développer et s’épanouir les enfants et les voilà eux aussi des victimes qui ressentent pareillement effroi, terreur, hypervigilance et insécurité, autant de choses qui affectent leur santé physique et mentale.
L’heure demeure donc à la lutte et les Chefs de la Juridiction et le Barreau, en partenariat avec le laboratoire de droit privé de la faculté de Droit de CRETEIL et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) l’ont compris qui organisent le 8 décembre prochain dans l’amphi B de la faculté de Droit un colloque sur le thème ; « LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET LA PRATIQUE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION ».
Magistrats, greffiers et avocats y sont attendus, mais pas que… tant il est vrai que ce fléau doit être traité de façon transversale par tous ceux qui y sont confrontés : associations, professionnels de santé, policiers et gendarmes et professionnels de l’enfance…
Alors, à vos agendas !
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Le 13 octobre dernier, dans la salle des assises du tribunal judiciaire de CRETEIL, sa Présidente, Madame Catherine MATHIEU, a présenté au monde civil et judiciaire Monsieur Damien SARVAZEIX, successeur à la tête du parquet de Monsieur Stéphane HARDOUIN à qui un hommage appuyé fut rendu.
Voilà peu, le barreau a évoqué l’homme et son parcours. Ce 13 octobre Monsieur le Procureur SARVAZEIX s’est attaché non à révéler ce que pourrait être sa politique pénale, ce qui eut été indiscutablement prématuré (il n’est à CRETEIL que depuis six semaines à peine), même s’il a déclaré faire siennes les priorités du parquet (lutte contre les violences intra-familiales, le narcotrafic et la criminalité organisée, le séparatisme et la radicalisation, le racisme, l’antisémitisme et les discriminations de tous ordres), mais à nous livrer sa réflexion sur les conditions d’une meilleure efficacité de la justice pénale, victime d’une terrible crise de confiance puisqu’elle atteint aujourd’hui la sphère publique.
Monsieur SARVAZEIX est particulièrement disert et l’on ne saurait ici rapporter l’intégralité de son propos. On dira seulement qu’avec une prudence sage mais une évidente détermination, il a décliné les leviers de progression qui selon lui permettraient de relever le défi d’une véritable amélioration : d’abord la nomination, annoncée mais toujours reportée, de magistrats et de fonctionnaires supplémentaires et partant le maintien de l’investissement public sur les missions régaliennes, ensuite un déploiement optimal de l’intelligence artificielle qui, si elle ne remplacera pas le discernement humain, se révèlera un atout précieux dans l’accélération et l’approfondissement du travail, enfin l’amplification du travail en commun de tous les acteurs de la justice pénale permettant une réflexion partagée et l’expérimentation de nouvelles méthodes.
Pour le Procureur, tout cela devrait conduire à une meilleure efficience de la réponse pénale dont on attend d’elle qu’elle soit adaptée au profil du délinquant, ce qui signifie qu’elle doit avoir pour certains auteurs une dimension pédagogique, et qu’elle satisfasse au besoin d’accompagnement de la victime, et ce avec célérité.
Il terminera son propos par une invitation à la persévérance à laquelle on ne peut que souscrire : « Je crois que tout est toujours en question, que tout est toujours à sauver, que rien n’est définitivement acquis et qu’il n’y aura jamais de repos sur la terre pour les hommes de bonne volonté. » (*).
(*) Raymond ARON.
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