« Le procès est-il encore la chose des parties ? ». Poser la question, comme l’avait fait la Cour de Cassation à l’occasion du colloque qu’elle avait organisé en décembre 2014 (*), c’est y répondre !
Les principes directeurs du procès donnent au juge les pouvoirs les plus larges et la volonté des parties ne suffit pas à déterminer la conduite du procès.
Leur permettre par le biais de leur avocat de « reprendre la main », voilà ce que leur offre la procédure participative de mise en état !
La PPME, c’est décider de la façon dont elles vont mettre le dossier en état d’être jugé : quelles pièces à communiquer ? Quels délais pour conclure ? Quelles procédures pour administrer la preuve ? Quelles mesures d’instruction envisager ?...
La PPME, c’est faire du procès ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : « la chose des parties » et les avocats doivent s’en emparer sans frilosité !
On ne craint que ce que l’on ne connait pas, alors rendez-vous le 8 juillet prochain pour participer à la visio-conférence organisée par la commission des MARD du Barreau sur le thème :
« LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE PARTICIPATIVE DE MISE EN ETAT,
Rappel des fondamentaux et partage des pratiques »
(*) www.courdecassation.fr rubrique « évènements », colloques passés.
Avocats du Val-de-Marne ou d’ailleurs, le Bâtonnier Olivier TOURNILLON vous y invite:
Pour cette neuvième édition, le Barreau du Val-de-Marne , en partenariat avec DALLOZ FORMATION, a résolu d’innover.