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8.01.2016 TI de Sucy en Brie - Suppression d'audience

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Le Bâtonnier

                                                                                            Créteil, le  8 Janvier 2016

 OBJET : Tribunal d’Instance de Sucy en Brie- Suppresssion d’audiences
N/REF : AK/lb

 Mes Chers Confrères,

Je vous informe que le tribunal d’Instance de Sucy en Brie, à nouveau confronté à un manque d’effectif, le magistrat en congé de maternité n’étant remplacé qu’à compter du 15 Février prochain, les audiences suivantes seront supprimées :

-        Audiences civiles de fond des 14,  28 janvier et 11 février et renvoi de ces audiences sur les dates du 18 février, 26 mai et 2 juin 2016.

-        Audiences de saisie des rémunérations des 5, 19, 2 et 16 février et renvoi sur des dates à compter du 17 mai 2016.

-        Audience de police de 5ème classe du 29 janvier et renvoi sur celle du 25 mars 2016.

 J’attire toutefois votre attention sur le fait que toutes les audiences de référé sont maintenues.

Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l’assurance de mes sentiments confraternels et dévoués.

Annie KOSKAS
Bâtonnier de l’Ordre

 


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