Le Bâtonnier              

                                                                Créteil, le 28 Septembre 2015                                                                           

OBJET :  Prise de dates devant les TI du Val de Marne - recours aux huissiers
N/REF : CB

Mes Chers Confrères,

L’expérimentation mise en place avec  le Tribunal d’Instance de NOGENT SUR MARNE, depuis une année, relativement à la prise des dates d’audience, va être étendue devant toutes les autres juridictions d’instance et de proximité de notre département à compter du 1^er octobre 2015.

A compter de cette date, vous devrez vous rapprocher de tout huissier du Val de Marne de votre choix pour réserver une date d’audience.

L’huissier se connectera ensuite à une application lui donnant accès à l’agenda électronique des juridictions, ce qui lui permettra de prendre en temps réel une date parmi les disponibilités offertes par chaque greffe. Il vous suffit de transmettre par mail votre projet d’assignation à l’huissier de votre choix, en prenant soin le cas échéant de lui signaler vos périodes d’indisponibilité afin qu’il soit guidé dans le choix de la date.

L’huissier doit vous informer de la date tenue dans un délai très court. Cette démarche vaut également même si l’acte doit être délivré par un huissier situé hors du Val de Marne.

Je sais que cette nouvelle pratique mécontente certains d’entre vous, qui à juste titre auraient préféré avoir un accès direct aux agendas des juridictions d’instance, sans avoir ainsi à passer par un autre auxiliaire de justice.

Il reste que nous devons composer avec cette réalité, qui a conduit au développement de la plateforme entre la Chancellerie et les Huissiers, sans y associer les avocats ! Je suis naturellement déjà intervenu auprès du Conseil National des Barreaux pour que le plus rapidement possible, un accès à ces agendas soit rendu possible par le RPVA.

Je veux croire que nous serons entendus. J’attire de nouveau leur attention à cet égard.

D’ici là, les greffes, dont il s’agit d’alléger le travail compte tenu des graves insuffisances de moyens dont ils souffrent et de limiter les appels téléphoniques, ont reçu pour instruction de ne plus répondre aux demandes de dates d’audience, et de renvoyer à l’application des conventions.

Je ne puis donc que vous engager à pratiquer ainsi, d’autant que cela se généralise un peu partout (JEX Créteil et Paris, certains TI parisiens à titre de simple exemple).

Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l’assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.

Christophe BORÉ
Bâtonnier de l’Ordre