Le Bâtonnier

                                                            Créteil, le 9 Septembre 2014

OBJET : Communication électronique en matière pénale
N/REF : CB

Mes Chers Confrères,

A la suite de la signature en juin dernier d’une convention avec la juridiction, la communication électronique par le RPVA a été étendue à certains services de la chaîne pénale.

J’ai pleinement conscience qu’il ne s’agit encore que de pas très timides, qui n’offrent pas tous les services que vous seriez en droit d’attendre. Nous travaillons actuellement à l’extension de cette communication, en particulier à l’instruction.

Mais avant que de pouvoir progresser en ce sens, il nous faut déjà expérimenter ce qui existe.

Or la présidence du Tribunal m’informe que nous ne sommes encore que très peu à utiliser les fonctionnalités existantes. Je ne puis donc que vous encourager à avoir recours au RPVA dès que cela vous est possible, en particulier pour vos échanges avec le service de l’audiencement correctionnel. Nous ne parviendrons à imposer une vraie communication électronique pénale que si nous démontrons en être d’ores et déjà des acteurs impliqués. J’ai reçu à ce titre les assurances des chefs de juridiction de rapides évolutions, pour peu que le Barreau s’approprie ce mode de communication.

Je sais donc pouvoir compter sur vous pour agir en ce sens.

Je vous prie de croire, Mes Chers Confrères, en l’assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.

Christophe BORÉ
Bâtonnier de l’Ordre