Le Bâtonnier                                                   

                                                                          Créteil, le 30 Juillet 2015
OBJET : Report du délai des travaux de mise en accessibilité
N/REF : CB

 Mes Chers Confrères,

Le Parlement vient d’allonger les délais dans lesquels les travaux de mise en accessibilité des locaux recevant du public doivent être entrepris. Mais cela ne modifie aucunement la date butoir du 27 septembre 2015 pour soit demander une dérogation, soit déposer un dossier dit « agenda d’accessibilité programmée ».

Je tiens à vous rappeler cette date impérative, dont le non respect est susceptible de sanctions administratives voire pénales.

Notre Barreau a souscrit les partenariats utiles pour vous accompagner dans ces démarches, à des conditions tarifaires très peu chères.

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur l’intranet de l’Ordre. Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas encore accompli les formalités requises, cela devient très urgent.

Je vous prie de croire, Mes Chers Confères, en l’assurance de mes sentiments dévoués et confraternels.

Christophe BORÉ
Bâtonnier de l’Ordre