La crise que subit actuellement notre pays n’est pas que sanitaire ; elle paralyse la vie économique et met en péril ses acteurs.
Et le département du Val-de-Marne n’est pas épargné, lui dont le tissu économique et social est essentiellement constitué de TPE, PME, artisans et commerçants… Aux difficultés immédiates qu’ils rencontrent viennent s’ajouter l’inquiétude du lendemain et parfois même la désespérance.
S’ils vivent aussi des heures difficiles, les avocats val-de-marnais n’oublient pas que l’aide et l’assistance constituent leur ADN. Aussi ont-ils résolu, aiguillonnés par le Conseil National des Barreaux, de se mobiliser pour éclairer au mieux les professionnels du département et répondre aux multiples interrogations qui les habitent : télétravail, chômage partiel ou technique, mesures de soutien, etc.
Pour les joindre, une adresse : https://www.avocat.fr
Posez votre question. Elle sera transmise à un avocat du Barreau qui vous répondra soit par téléphone soit par mail, en fonction de la complexité du sujet.
En attendant, prenez soin de vous et de vos proches !
Peu à peu, les yeux de nos gouvernants se décillent ! Les voilà en effet qui consentent à admettre qu’on ne saurait laisser sans aide les professionnels libéraux qui assument une mission de service publique.
On se souvient qu’exclus jusqu’ici des mesures d’accompagnement de l’Etat, ils ne pouvaient prétendre aux indemnités journalières forfaitaires servies par la CNAM à ceux de ses assurés qui, s’il leur était impossible de télétravailler, devaient garder à leur domicile leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfants handicapé du fait de la fermeture de sa structure ou de son établissement d’accueil et se trouvaient dans l’impossibilité de travailler.
Aujourd’hui, la cause est enfin entendue : les professionnels libéraux parmi lesquels les avocats et les avocats collaborateurs ont vocation à percevoir ces indemmnités, soit dans la limite de la fermeture de l’établissement accueillant l’enfant, soit pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ! (*)
Une décision de nos gouvernants chèrement gagnée et que l’on doit à notre représentation nationale, le CNB, et à sa Présidente, Madame Christiane FERAL-SCHUHL dont il faut saluer ici la détermination et la pugnacité.
(*) lire la lettre du ministre des solidarités et de la santé aux directeurs et agents comptables de la Caisse nationale d’assurance maladie et des caisses primaires.
Par décret du 30 mars dernier, le gouvernement a introduit dans les conditions de déclenchement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID 19 la notion de « bénéfices non commerciaux », permettant ainsi aux avocats les plus touchés par la crise de prétendre à l’aide économique prévue par ce fonds.
Attention toutefois : pour bénéficier de cette aide, il faudra justifier, entre autre :
- avoir subi une perte de chiffre d’affaires (en termes de facturation autrement dit d’activité) d’au moins 70 % entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, cette période pouvant être au mois d’avril,
- disposer d’un effectif inférieur ou égal à dix salariés,
- avoir réalisé un chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice inférieur à un million d’euros.
C’est dire que tout de même nombre d’avocats pourront obtenir cette aide qui devra impérativement faire l’objet d’une demande dématérialisée adressée au plus tard le 30 avril 2020.
Renseignements et informations : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Prenez soin de vous et de ceux qui vous sont chers !
