Colloque : Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur
Participation de Madame le Bâtonnier Annie Koskas au Colloque "Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur", jeudi 27 octobre à la Grand'chambre de la Cour de cassation.
Ce colloque permettra notamment d'abordés les thèmes suivants
- la reconnaissance des AT/MP : un préalable à la reconnaissance de la faute inexcusable
- définition de la faute inexcusable
- la faute inexcusable devant le juge de 1ere instance
- la Cour d'appel de Paris
- la Cour de cassation
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Retour en images sur le Colloque auquel ont participé Madame le Bâtonnier Annie Koskas et Noam Marciano