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Colloque : Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur

BVDM colloque 27 octobre 2016Participation de Madame le Bâtonnier Annie Koskas au Colloque "Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur", jeudi 27 octobre à la Grand'chambre de la Cour de cassation.

Ce colloque permettra notamment d'abordés les thèmes suivants

  • la reconnaissance des AT/MP : un préalable à la reconnaissance de la faute inexcusable
  • définition de la faute inexcusable
  • la faute inexcusable devant le juge de 1ere instance
  • la Cour d'appel de Paris
  • la Cour de cassation

Pour retrouver le programme complet du Colloque, cliquez-ici



Retour en images sur le Colloque auquel ont participé Madame le Bâtonnier Annie Koskas et Noam Marciano

Colloque "Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur" Colloque "Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur"
Colloque "Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur" Colloque "Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur"
Colloque "Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur"  

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