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Les charges de copropriété

La copropriété fonctionne grâce aux versements de provisions effectués par les copropriétaires.

Le paiement des appels de fonds est donc obligatoire. Le syndic se charge de leur recouvrement.

Le règlement de copropriété prévoit la répartition des charges, en général de deux catégories :

Charges générales

Elles sont relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes : dépenses liées au nettoyage, gardiennage, éclairage, peinture, interphone, frais de tenue des assemblées générales, honoraires du syndic etc.

Charges spéciales

Elles sont relatives au fonctionnement et à l'entretien des services collectifs et des éléments d'équipement communs : ascenseur, vide-ordures, antenne, eau froide, chauffage central etc. ou l'entretien de parties communes elles-mêmes dites « spéciales », propriété indivise de certains copropriétaires seulement.

Comment les charges sont-elles réparties ?

Les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes sont réparties entre les copropriétaires, en fonction de la valeur de leur lot, par rapport à la valeur totale de l'immeuble, traduite dans les tantièmes de copropriété affectés à chaque lot.
Tous les copropriétaires participent obligatoirement aux charges des parties communes générales, quel que soit leur lot, ainsi qu'à celles des parties communes spéciales qui y sont attachées.
Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun sont réparties en fonction de l'utilité de chaque service pour les différents lots.
Par exemple, les copropriétaires du rez-de-chaussée ne paieront rien pour l'ascenseur, sauf s'il dessert un sous-sol où ils possèdent une cave ou un parking. Attention : ce n'est pas l'utilisation effective qui est considérée mais la possibilité d'utilisation. Le propriétaire concerné par certains services mais qui ne les utilise pas paiera aussi cher que celui qui les utilise.

Peut-on contester la répartition ?

L'état de répartition des charges contenu dans le règlement de copropriété peut être modifié de deux manières :

  1. par un vote à l'unanimité de tous les copropriétaires lors d'une assemblée générale ;
  2. par recours au tribunal de grande instance, dans un certain délai : 5 ans après la publication du règlement de copropriété ou 2 ans après le rachat d'un logement en copropriété.

La répartition des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun peut être attaquée en justice, s'il s'avère qu'elle ne respecte pas le principe de l'utilité.
L'exécution des décisions du syndicat des copropriétaires est confiée à un syndic. Celui-ci est mandataire, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'accomplir les missions qui lui sont confiées.

 


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