Compte tenu des contraintes sanitaires, les consultations gratuites au tribunal judiciaire de CRETEIL ne sont plus assurées en présentiel.
Toutefois un avocat répondra par téléphone à vos questions chaque mardi de 14 heures à 16 heures et de 17 heures à 19 heures.
Il vous suffira de composer le numéro vert 0 800 000 594 (appel gratuit)

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A vos écrans le 8 juillet prochain à 11h pour tout savoir sur la procédure participative de mise en état !

procedure 300x168« Le procès est-il encore la chose des parties ? ». Poser la question, comme l’avait fait la Cour de Cassation à l’occasion du colloque qu’elle avait organisé en décembre 2014 (*), c’est y répondre !
Les principes directeurs du procès donnent au juge les pouvoirs les plus larges et la volonté des parties ne suffit pas à déterminer la conduite du procès.

Leur permettre par le biais de leur avocat de « reprendre la main », voilà ce que leur offre la procédure participative de mise en état !

La PPME, c’est décider de la façon dont elles vont mettre le dossier en état d’être jugé : quelles pièces à communiquer ? Quels délais pour conclure ? Quelles procédures pour administrer la preuve ? Quelles mesures d’instruction envisager ?...

La PPME, c’est faire du procès ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : « la chose des parties » et les avocats doivent s’en emparer sans frilosité !

On ne craint que ce que l’on ne connait pas, alors rendez-vous le 8 juillet prochain pour participer à la visio-conférence organisée par la commission des MARD du Barreau sur le thème :

« LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE PARTICIPATIVE DE MISE EN ETAT,
Rappel des fondamentaux et partage des pratiques »

(contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

(*) www.courdecassation.fr rubrique « évènements », colloques passés.


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